Chapitre I – Dénomination, durée, siège et buts
Article 1 – Raison sociale, durée et siège
1.1 Sous la dénomination CyberSécurité Valais a été constituée le 2 décembre 2016 une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2 L’association est créée pour une durée indéterminée.
1.3 Le siège de l’association CyberSécurité Valais est à Sion.
Article 2 – Buts
2.1 Favoriser le partage de connaissances et l’échange d’expériences entre ses membres.
2.2 Promouvoir la sécurité des systèmes d’information en Valais.
2.3 Promouvoir et valoriser les métiers liés à la sécurité de l’information.
2.4 CyberSécurité Valais est une organisation à but non lucratif.
Chapitre II – Membres
Article 3 – Etendue de l’association
3.1 L’association CyberSécurité Valais est ouverte à tous les professionnels de la sécurité de l’information qui exercent leurs activités en Valais.
3.2 Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, l’association n’est pas ouverte aux commerciaux et consultants en sécurité.
3.3 Seules des personnes physiques peuvent être membres de l’association.
3.4 L’association ne fait pas de différenciation entre membres actifs ou passifs. Tous les membres qui s’acquittent de la cotisation annuelle sont considérés comme actifs.
Article 4 – Nouveaux membres
4.1 L’affiliation nécessite l’accord des 2/3 des membres. L’accord des membres peut être obtenu par voie électronique.
4.2 Aucun prérequis en termes de fonction occupée ou de niveau de formation atteint n’est demandé pour être membre de l’association.
4.3 Toutes les informations orales ou écrites échangées au sein de l’association sont considérées comme confidentielles.
4.4 Les nouveaux membres doivent accepter ces présents statuts par leur signature.
Article 5 – Démission et exclusion
5.1 Un membre peut quitter l’association par déclaration écrite au comité au moins 3 mois avant la fin de l’exercice administratif.
5.2 L’exclusion d’un membre doit être prononcée par les 2/3 des membres sans recours possible. Ceux-ci ne sont pas tenus d’en indiquer les motifs.
5.3 En cas de changement de statut professionnel tel qu’énoncé aux articles 3.1 et 3.2, le membre doit en informer le comité dans les plus brefs délais. Il accepte ce faisant son exclusion de l’association.
Chapitre III – Organisation
Article 6 – Organes
6.1 Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de contrôle, tels que décrits dans les articles suivants.
Article 7 – Assemblée générale
7.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association CyberSécurité Valais. Elle est composée des membres de l’association, chaque membre disposant d’une voix.
7.2 L’Assemblée générale élit le président, les membres du comité, ainsi que le vérificateur des comptes pour une période d’un an. La réélection est autorisée et aucune limite temporelle n’est fixée, hormis pour la vérification des comptes limitée à 2 périodes.
7.3 L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Elle donne décharge au comité sur la base de son rapport et de celui des vérificateurs des comptes.
7.4 L’Assemblée générale ordinaire se tient annuellement. Le comité ou 1/3 des membres peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. La convocation se fait par avis personnel à chaque membre, par voie électronique.
7.5 Le comité convoque l’Assemblée générale au moins 1 mois à l’avance avec indication de l’ordre du jour. Seuls les objets portés à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision de l’Assemblée générale.
7.6 L’Assemblée générale est compétente pour désigner son président et membres du comité, nommer les vérificateurs de comptes, fixer le montant des cotisations, modifier les statuts, approuver le rapport annuel du comité, approuver les comptes et donner décharge à l’organe de contrôle, délibérer sur les propositions présentées par ses membres, exclure un membre, dissoudre l’association.
Article 8 – Comité
8.1 Le Comité est formé de 3 ou 5 membres, nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
8.2 Le Comité s’organise librement.
8.3 Le Comité ne peut prendre de décisions que si la majorité absolue de ses membres est représentée. Chaque membre a droit à une voix. Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
8.4 Le Président ou son suppléant désigné et un autre membre du comité représentent collectivement l’association.
8.5 Le Comité se compose à minima d’un président, d’un vice-président et d’un caissier.
8.6 Le Comité représente l’association aux diverses manifestations et invitations, il tient les comptes de l’association, convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, définit le budget annuel et le calendrier des rencontres et activités, exécute les décisions de l’Assemblée générale.
8.7 Le Comité peut déléguer certaines de ses attributions à un ou plusieurs membres.
Article 9 – Organe de contrôle
9.1 L’assemblée générale désigne un vérificateur de comptes pour une période d’une année renouvelable une seule fois.
9.2 Le vérificateur de comptes approuve les comptes de l’association et présente un rapport à l’Assemblée générale.
Chapitre IV – Comptes
Article 10 – Exercice comptable
10.1 L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
10.2 L’association tient une comptabilité annuelle soumise aux règles de la comptabilité commerciale, les comptes étant approuvés par l’Assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Ressources
11.1 Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, de donations et autres ressources éventuelles pouvant résulter de la rémunération de certaines prestations ou activités.
11.2 L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations.
11.3 Les personnes adhérant à l’association après le 31 octobre sont exemptées des cotisations pour l’exercice administratif en cours.
11.4 Les membres ne répondent pas des engagements de l’association CyberSécurité Valais au-delà de leurs cotisations.
Article 12 – Modification des statuts
12.1 Une modification des statuts peut être proposée par le Comité ou par 1/3 des membres. Celle-ci doit faire l’objet d’une proposition remise aux membres avec la convocation à l’Assemblée générale.
12.2 Une modification des statuts nécessite une majorité des 2/3 des membres présents.
Article 13 – Dissolution
13.1 La dissolution de l’association CyberSécurité Valais doit être décidée par 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.
13.2 Les actifs de l’association seront remis à une institution suisse qui poursuit un but proche de celui de l’association CyberSécurité Valais.
Article 14 – Dispositions finales
Les présents statuts ont été modifiés et acceptés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 16 septembre 2020.
Cette version remplace et annule toutes versions précédentes.